ACTA

Vous l'ignorez peut-être mais nous somme concerné de près par le projet de loi Acta. Le forum utilise des images, des sons... tirés du jeu Mass Effect et en sans autorisation puisque pour l'instant nous n'en avons pas réellement besoins. Mais cela et peut être sur le point de changer.

Vous ne savez pas du tout ce que c'est qu'ACTA.

Cette petite vidéo vous aidera à mieux comprendre :



Je vous invite aussi à regarder cette vidéo et à voter pour la pétition :

J'ai déjà signé la pétition depuis un long moment déjà.

Je suis d'ailleurs l'évolution de cet abomination depuis un moment déjà! J'espère vraiment que cela ne passera pas.

houla ! c'est signé et fait tourné depuis fort fort longtemps. Et c'est pas en lançant de petite vidéo sur le net que cela va sensibiliser les gens, il faudrait qu'il frappe fort ... vraiment très fort avec des courriers aux candidats, ou des manifestations, un truc pour que les journaux télévisé en parle.

C'est vrai que cette loi, hormis sur internet est assez ignorée, mais c'est vraiment sale de planquer çà à la population. Dommage que l'Etat ne se rende pas compte de ce que sa va impliquer leur loi.

Par contre, j'ai beau avoir lu beaucoup d'article là-dessus, j'ai toujours une question qui me taraude.

Si le pays dans lequel on réside n'est pas signataire de la loi ou ne l'a pas accepté, est-ce que l'on est toujours touché?


Mais sinon, je trouve que leurs arguments sont très mauvais. Ils disent vouloir arrêter le piratage, mais c'est disproportionné! C'est comme vouloir tuer une mouche à coup de bazooka!
(Surtout qu'il y a plein d'autre moyen de rémunérer les artistes. Comme par exemple la taxe Copie Privée).

M'enfin, je comprendrais jamais ces gens

Sans vouloir apparaitre comme paranoïaque, je suis persuadé que notre gouvernement est très au courant de ce qu'ACTA impliquera pour les internautes français.
Et ça les arrange bien que le travail soit fait par quelqu'un d'autre, puisqu'ils peinent un peu avec Hadopi...

Ensuite, en théorie, si un pays refuse de signer et de ratifier, normalement il n'est pas soumis à cette loi. Mais ça dépend ensuite des conditions d'applicabilité de la loi dans l'espace européen...

Hum, je me demande vraiment si les gouvernements savent. Car vu que c'est mondial, je pense qu'il y aurait eu des fuites fait par d'autre gouvernements. Après, c'est vrai qu'en France vous avez Hadopi. Donc c'est possible que ce que tu ai dit soit vrai.

ça joue, c'est déjà ça. Mais au final, même si je ne pourrais être juger ou incriminé, youtube et tout les autres sites (Dont celui-ci) seront tout de même fermés

Hadopi est caduc depuis peu. C'est un conseil élu de temps de personnes (c'est un article meme de hadopi) et certains sièges du conseil sont vacants.

Après ACTA va bien au delà d'Hadopi. Hadopi, tu peu avoir un CD de musique par exemple, et mettre cette musique sur internet sur youtube par exemple. Alors que ACTA tu ne pourras pas sauf si tu repayes une taxe.

Enfin bref, ce n'est pas seulement internet qui sera toucher, mais bien plus, meme notre vie de tout les jours :/

Nan je sais bien. Mais, comment ça peut passer, c'est une question que je me pose souvent ^^'

Je viens d'apprendre 3 trois avec l'ACTA qui m’inquiète bien plus pour le coté "santé" et "protection" que pour l'internet.

Je note quand même pour l'internet:
1) Toute mesure pour cacher son contenu à un FAI deviendrait interdit (en gros, avoir un firewall serait interdit)
2) Toute entités commerciale menacée peut "ordonner" à un état signataire forcer un FAI à informer des téléchargements d'une personne qui les menacerait. (En gros, Universal va en faire des requêtes...)
3) Les États "doivent" prendre toute le mesure préventif pour empêcher les infractions (ça ouvre toute les portes là...)

Pour la Santé:
1) Adieu les génériques, puisque leur formule sont les mêmes que ceux de médicament bien plus cher qui n'hésiterons pas à porter plainte.
2) Un pays ne pourra plus bénéficier de "don" de médicament qu'autoriserait l'OMS par exemple.

Notez qu'un douanier aura le droit de confisquer votre téléphone portable et votre mp3 pour voir si vous y avez de la musique, et que vous serez punissable si vous n'avez pas de preuve d'achat...en fait pire, copié une musique au forma mp3 serait en soit un délit...(et ceux même si on pais un taxe sur nos cd pour la copie...)

Cette loi manque cruellement de précision. J'espère sincèrement qu'ils vont au moins lui donner plus de forme parce que là, c'est la porte à tout les abus.

Je n'ai pas trouvé l'écrit républicain mais il y a un texte, en France, qui dit que: Une loi non respectée par la majorité pour des raisons morales ou matérielle n'a pas aucune légitimité.

C'est un truc dans notre constitution qui a originalement été créé pour éviter qu'une vieille loi ne survive au temps ou aux injustices. Par exemple avec ce truc, aucun policier n'a le droit de te mettre une amende parce que tu ne peux pas changer ton ampoule de feux croisement alors qu'il faut démonter la moitiés de ton véhicule pour y arriver.

Emma Banton a écrit:

Je n'ai pas trouvé l'écrit républicain mais il y a un texte, en France, qui dit que: Une loi non respectée par la majorité pour des raisons morales ou matérielle n'a pas aucune légitimité.

C'est un truc dans notre constitution qui a originalement été créé pour éviter qu'une vieille loi ne survive au temps ou aux injustices.

Il ne me semble pas avoir lu ça dans la constitution (je parle de la constitution française, celle de la Véme république, s'pas)... Je vais vérifier dans le doute...
Ou alors ça doit se trouver dans le bloc de constitutionnalité comprenant avec la constitution de la Véme, le préambule de la constitution de la IVéme république, la charte de l'environnement de 2005 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Peut être même devrais-je commencer par la DDHC, c'est plus probable d'y trouver un truc du genre...

je sais pas, c'est mon papa qui me disait souvent ça, ça doit être écrit dans un texte qui décrit l'esprit de la république, donc sans doute dans la constitution.